Le numéro d'enregistrement du traité 12652
Accord Titre Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 882
Volume en PDF v882.pdf
Document RTNU volume-882-A-12652-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note