Le numéro d'enregistrement du traité 12652
Accord Titre Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1973
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 882
Volume en PDF v882.pdf
Document RTNU volume-882-A-12652-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note