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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12652
Accord Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/06/1973
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
882
Volume en PDF
v882.pdf
Document RTNU
volume-882-A-12652-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note