IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12652
Accord Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/09/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
892
Volume en PDF
v892.pdf
Document RTNU
volume-892-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note