Le numéro d'enregistrement du traité 12652
Accord Titre Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/11/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 897
Volume en PDF v897.pdf
Document RTNU volume-897-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note