Le numéro d'enregistrement du traité 12652
Accord Titre Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Reprise : droits/obligations
Titre de l'action Reprise des droits et obligations prévus par l'Accord conformément à l'article 70, paragraphe 4, de ce dernier
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 974
Volume en PDF v974.pdf
Document RTNU volume-974-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note