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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12652
Accord Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action
Reprise : droits/obligations
Titre de l'action
Reprise des droits et obligations prévus par l'Accord conformément à l'article 70, paragraphe 4, de ce dernier
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
974
Volume en PDF
v974.pdf
Document RTNU
volume-974-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note