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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12652
Accord Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action
Reprise : droits/obligations
Titre de l'action
Reprise des droits et obligations en vertu de l'article 70, paragraphe 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
981
Volume en PDF
v981.pdf
Document RTNU
volume-981-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note