Le numéro d'enregistrement du traité 12652
Accord Titre Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Reprise : droits/obligations
Titre de l'action Reprise des droits et obligations en vertu de l'article 70, paragraphe 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 981
Volume en PDF v981.pdf
Document RTNU volume-981-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note