Le numéro d'enregistrement du traité 12430
Accord Titre Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/06/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1508
Volume en PDF v1508.pdf
Document RTNU volume-1508-A-12430-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note