Le numéro d'enregistrement du traité 11654
Accord Titre Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/03/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 818
Volume en PDF v818.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note