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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11654
Accord Titre
Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
29/03/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
818
Volume en PDF
v818.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note