IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11654
Accord Titre
Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1222
Volume en PDF
v1222.pdf
Document RTNU
volume-1222-A-11654-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note