Le numéro d'enregistrement du traité 11654
Accord Titre Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1222
Volume en PDF v1222.pdf
Document RTNU volume-1222-A-11654-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note