Le numéro d'enregistrement du traité 11654
Accord Titre Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant (s) de
Viet Nam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/03/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2308
Volume en PDF v2308.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note