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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9733
Accord Titre
Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Viet Nam
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/04/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2253
Volume en PDF
v2253.pdf
Document RTNU
volume-2253-A-9733.pdf
Rectificatif/Additif/Note