Le numéro d'enregistrement du traité 9733
Accord Titre Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Kiribati
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2286
Volume en PDF v2286.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note