Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant (s) de
Australie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/06/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 972
Volume en PDF v972.pdf
Document RTNU volume-972-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note