Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION de l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour l'acceptation de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975 (résolution no 264 du Conseil international du café).
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 901
Volume en PDF v901.pdf
Document RTNU volume-901-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note