Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975 (Résolution No 264 du Conseil international du café)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/04/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 926
Volume en PDF v926.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note