Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975 par résolution No 264 du Conseil international du café
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 936
Volume en PDF v936.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note