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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
République-Unie de Tanzanie
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
Acceptation définitive de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975 par résolution No 264 du Conseil international du café
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
939
Volume en PDF
v939.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note