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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
Gabon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION DEFINITIVE de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975 par résolution No 264 du Conseil internationaldu café
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/08/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
944
Volume en PDF
v944.pdf
Document RTNU
volume-944-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note