IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION DEFINITIVE de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
950
Volume en PDF
v950.pdf
Document RTNU
volume-950-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note