Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action ACCEPTATION DEFINITIVE de l'Accord tel que prorogé avec modifications jusqu'au 30 septembre 1975 par la résolution No 264 du Conseil international du café
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 971
Volume en PDF v971.pdf
Document RTNU volume-971-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note