Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale touchant l'Accord tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Timor portugais
Angola
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 985
Volume en PDF v985.pdf
Document RTNU volume-985-A-9262-English.pdf
Corrigendum/Addendum