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Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action
Reprise : droits/obligations
Titre de l'action
REPRISE DES DROITS ET OBLIGATIONS DE PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
985
Volume en PDF
v985.pdf
Document RTNU
volume-985-A-9262-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note