Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Reprise : droits/obligations
Titre de l'action REPRISE DES DROITS ET OBLIGATIONS DE PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 985
Volume en PDF v985.pdf
Document RTNU volume-985-A-9262-English.pdf
Corrigendum/Addendum