Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action Abrogation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1023
Volume en PDF v1023.pdf
Document RTNU volume-1023-A-9262-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum