Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
France
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/01/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 619
Volume en PDF v619.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note