Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/01/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 619
Volume en PDF v619.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note