Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS aux annexes A et B de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 774
Volume en PDF v774.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note