Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS aux annexes A et B de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 828
Volume en PDF v828.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note