Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 848
Volume en PDF v848.pdf
Document RTNU volume-848-A-8940-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note