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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR d'amendements aux annexes A et B de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/07/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
883
Volume en PDF
v883.pdf
Document RTNU
volume-883-A-8940-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 883/volume-883-A-8940-English.pdf
volume-883-A-8940-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 883/volume-883-A-8940-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note