Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République démocratique allemande touchant l'application de l'Accord à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 940
Volume en PDF v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note