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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR d'amendements à l'annexe B de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/11/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
987
Volume en PDF
v987.pdf
Document RTNU
volume-987-A-8940-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 987/volume-987-A-8940-English.pdf
volume-987-A-8940-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 987/volume-987-A-8940-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note