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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR d'amendements aux annexes A et B remaniées de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/02/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1035
Volume en PDF
v1035.pdf
Document RTNU
volume-1035-A-8940-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1035/volume-1035-A-8940-English.pdf
volume-1035-A-8940-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1035/volume-1035-A-8940-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note