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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR d'amendements aux annexes A et B, tel que modifié, de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1107
Volume en PDF
v1107.pdf
Document RTNU
volume-1107-A-8940-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1107/volume-1107-A-8940-English.pdf
volume-1107-A-8940-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1107/volume-1107-A-8940-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note