Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR d'amendement à l'annexe B de l'Accord susmentionné, tel qu'amendé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1344
Volume en PDF v1344.pdf
Document RTNU volume-1344-A-8940-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note