Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR d'amendements à l'appendice B.6 de l'annexe B remaniée de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/01/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1663
Volume en PDF v1663.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note