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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/05/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1864
Volume en PDF
v1864.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note