Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2432
Volume en PDF v2432.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note