Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note