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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8639
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/04/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2061
Volume en PDF
v2061.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note