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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8164
Accord Titre
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
20/03/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
559
Volume en PDF
v559.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note