Le numéro d'enregistrement du traité 8164
Accord Titre Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/06/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 786
Volume en PDF v786.pdf
Document RTNU volume-786-A-8164-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note