Le numéro d'enregistrement du traité 8164
Accord Titre Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 807
Volume en PDF v807.pdf
Document RTNU volume-807-A-8164-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note