Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2123
Volume en PDF v2123.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note