Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2250
Volume en PDF v2250.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note