Le numéro d'enregistrement du traité 7408
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/09/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 510
Volume en PDF v510.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note