Le numéro d'enregistrement du traité 7408
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/09/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 510
Volume en PDF v510.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note