Le numéro d'enregistrement du traité 7408
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 514
Volume en PDF v514.pdf
Document RTNU volume-514-A-7408-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note