Le numéro d'enregistrement du traité 7408
Accord Titre Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant (s) de
Comores
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1006
Volume en PDF v1006.pdf
Document RTNU volume-1006-A-7408-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note