Le numéro d'enregistrement du traité 7408
Accord Titre Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1276
Volume en PDF v1276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note